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Certificat médical obligatoire tous les ans ?

 

 

Nous recommandons fortement de fournir un certificat médical tous les ans. Pour certains c'est la seule occasion en un an de voir un médecin. Néanmoins, la loi a évoluée et vous trouverez ci-dessous les consignes de la Fédération Française de Roller & Sakteboard.

 


Depuis le 1er juillet 2017 (Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016), la législation en matière de certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique sportive a évolué.

Les dispositions de l'article D. 231-1-3 précisent que la présentation d'un certificat médical d'absence de conte-indication à la pratique sportive est exigée tous les trois ans.

Les dispositions de l'article D. 231-1-4 précisent que le sportif renseigne, entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé. Il atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.

En pratique, cette évolution modifie les pièces justificatives à posséder par un club lors de la prise d'une licence.

         

1. SI LA PERSONNE EST DEJA LICENCIEE A LA FF ROLLER ET SKATEBOARD

Elle (ou son représentant pour les mineurs) remplit le questionnaire de santé, ce document est confidentiel, il doit être conservé par la personne et ne doit pas être remis au club. Le questionnaire de santé (QS-SPORT Cerfa n°15699*01) : Disponible ici

  • Si le licencié répond « NON » à toutes les questions, le licencié doit remettre à son club une attestation (voir modèle en fin de note). 
  • Si le licencié répond « OUI » à une seule des questions, ou s'il refuse d'y répondre, il doit alors fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée - en compétition ou non - datant de moins d'un an.

A l'issue de la période des 3 ans, le licencié doit fournir un nouveau certificat médical.

         

2. SI LA PERSONNE N'ETAIT PAS LICENCIEE A LA FF ROLLER ET SKATEBOARD LA SAISON PRÉCÉDENTE

Ce nouveau licencié doit joindre à sa demande de licence un certificat médical datant de moins d'un an, attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, établit par un médecin (généraliste, du sport ou du travail). 

Sont acceptés par la FF Roller et Skateboard :

  • Tous les certificats médicaux autorisant la pratique du sport en général (ou des activités physiques) assortis le cas échéant de la liste des pratiques contre-indiquées ;
  • Tous les certificats autorisant la pratique du roller, ou du skateboard, sans distinction de discipline.

Dès lors, qu'il s'agit d'une demande de licence compétition, le certificat médical doit impérativement mentionner « l'absence de contre-indication à la pratique du roller/skateboard en compétition ».

         

3. CAS PARTICULIERS

          

A chaque demande de surclassement, fournir un nouveau certificat médical autorisant le surclassement

 

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